Controle Urssaf : Subir Ou Agir ? Les Acteurs Du Controle Urssaf, Les Differents Types De Controle, Les Consequences Et Les Suites (edition 2024)
Francois Taquet
langue indéterminée | 25-04-2024 | 270 pages
9791039705714
Livre
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Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF : Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale Les acteurs du contrôle URSSAF : L'architecture de la Sécurité sociale Les vérificateurs L'exercice du contrôle : Quelques modes de vérification atypiques La mise en oeuvre du contrôle Les différents types de contrôle : Le contrôle sur pièces Le contrôle par échantillonnage et extrapolation Le contrôle sur place Plusieurs possibilités de constatation Garanties des cotisants Les conséquences du contrôle : Vis-à-vis des autres administrations Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes L'issue du contrôle : L'absence de redressement Redressement envisagé Les suites du contrôle : La mise en demeure Les options du cotisant
Détails
Code EAN : | 9791039705714 |
Editeur : | Gereso |
Date de publication : | 25-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | langue indéterminée |
Hauteur : | 230 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 380 gr |
Stock : | Disponible à la commande |
Nombre de pages : | 270 |
Collection : | L'essentiel Pour Agir |