Controle Urssaf : Subir Ou Agir ? Les Acteurs Du Controle Urssaf, Les Differents Types De Controle, Les Consequences Et Les Suites (edition 2024)

Francois Taquet


langue indéterminée | 25-04-2024 | 270 pages

9791039705714

Livre


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Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF : Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale Les acteurs du contrôle URSSAF : L'architecture de la Sécurité sociale Les vérificateurs L'exercice du contrôle : Quelques modes de vérification atypiques La mise en oeuvre du contrôle Les différents types de contrôle : Le contrôle sur pièces Le contrôle par échantillonnage et extrapolation Le contrôle sur place Plusieurs possibilités de constatation Garanties des cotisants Les conséquences du contrôle : Vis-à-vis des autres administrations Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes L'issue du contrôle : L'absence de redressement Redressement envisagé Les suites du contrôle : La mise en demeure Les options du cotisant

Détails

Code EAN :9791039705714
Auteur(trice): 
Editeur :Gereso
Date de publication :  25-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :230 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :380 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :270
Collection :  L'essentiel Pour Agir