Les Maladies Professionnelles : Prevention, Gestion, Tarification, Contestation (3e Edition)
Sandrine Ferrand
langue indéterminée | 23-11-2023 | 166 pages
9791039705196
Livre
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Gérer vos maladies professionnelles : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle La procédure d'instruction de la CPAM Assurer le suivi d'une maladie professionnelle : La gestion des arrêts de travail. L'incapacité permanente. La constitution d'un dossier de contestation. Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle. Le suivi post-professionnel. Comprendre votre tarification : L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. Présentation du système de tarification. Le calcul du taux accident du travail. La lecture des documents de tarification. Le paiement de votre cotisation ATMP. Contester une maladie professionnelle : Le contentieux tarifaire. Les contentieux d'ordre médical. Les contentieux d'ordre non médical. La faute inexcusable de l'employeur. Cas particulier : l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante. La notion de faute intentionnelle de l'employeur.
Détails
Code EAN : | 9791039705196 |
Editeur : | Gereso |
Date de publication : | 23-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | langue indéterminée |
Hauteur : | 230 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 8 mm |
Poids : | 236 gr |
Stock : | Disponible à la commande |
Nombre de pages : | 166 |
Collection : | L'essentiel Pour Agir |