Les Maladies Professionnelles : Prevention, Gestion, Tarification, Contestation (3e Edition)

Sandrine Ferrand


langue indéterminée | 23-11-2023 | 166 pages

9791039705196

Livre


23,00€

 Disponibilité
   Disponible à la commande

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Gérer vos maladies professionnelles : Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Les conditions de reconnaissance d'une maladie professionnelle La procédure d'instruction de la CPAM Assurer le suivi d'une maladie professionnelle : La gestion des arrêts de travail. L'incapacité permanente. La constitution d'un dossier de contestation. Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle. Le suivi post-professionnel. Comprendre votre tarification : L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale. Présentation du système de tarification. Le calcul du taux accident du travail. La lecture des documents de tarification. Le paiement de votre cotisation ATMP. Contester une maladie professionnelle : Le contentieux tarifaire. Les contentieux d'ordre médical. Les contentieux d'ordre non médical. La faute inexcusable de l'employeur. Cas particulier : l'indemnisation des salariés exposés à l'amiante. La notion de faute intentionnelle de l'employeur.

Détails

Code EAN :9791039705196
Auteur(trice): 
Editeur :Gereso
Date de publication :  23-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :230 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :236 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :166
Collection :  L'essentiel Pour Agir