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Ce livre analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe.

Description

Ce livre analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe.

Table des matières

• Les caractéristiques de la réception
  • A - L'article 1792-6 du Code Civil
  • B - Le caractère d'ordre public des dispositions
  • C - Les effets juridiques de la réception
• L'analyse des dispositions de l'article 1792-6 du Code civil
  • A - Une réception unilatérale, mais prononcée contradictoirement
  • B - La réception expresse
• La transcription dans les marchés de travaux des dispositions légales
  • A. Le marché ne prévoit pas de dispositions particulières sur la réception et ne se réfère pas à la norme AFNOR NF P 03 001
  • B. Le marché comporte une clause particulière relative à la réception et ne se réfère pas à la norme AFNOR NF P 03 001
  • C. Le marché se réfère à la norme AFNOR
  • D. La réception d'une maison individuelle
• La réception tacite
• Formulaires
  • Annexe I : demande de réception
  • Annexe II : procès-verbal de réception
  • Annexe III : procès-verbal de réception - Maison individuelle
  • Annexe IV : lettre constatant le prise de possession de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage
  • Annexe V : notification de l'exécution des travaux visant à remédier aux réserves
  • Annexe VI : procès-verbal de réception : constat de levées de réserves
  • Annexe VII : procès-verbal de réception : constat de levées de réserves maison individuelle
  • Annexe VIII : loi du 16 juillet 1971

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