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Le permis de construire est l'autorisation donnée par l'administration, au vu des règles d'urbanisme, d'édifier des constructions nouvelles ou de modifier des constructions existantes.

Description

Le permis de construire est l'autorisation donnée par l'administration, au vu des règles d'urbanisme, d'édifier des constructions nouvelles ou de modifier des constructions existantes.

Table des matières

• Généralités
• Quels travaux nécessitent-ils un permis de construire ?
• Comment mettre au point un projet de permis de construire ?
• Comment effectuer une demande de permis de construire ?
• Quelles situations particulières peuvent-elles se présenter ?
• Le permis de construire est-il toujours suffisant ?
• Quelles formalités faut-il accomplir postérieurement à la délivrance du permis de construire ?
• Quelles taxes et participations peuvent-elles être demandées suite à la délivrance d'un permis de construire ?
• Quels contentieux le permis de construire est-il susceptible de générer ?

Détails