Le Statut De L'elu Municipal Et Intercommunal : Droits Et Obligations (4e Edition)

Isabelle Beguin-Philippe Bluteau


français | 19-06-2026 | 94 pages

9782818624340

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Brève description / annotation

Cet ouvrage est un guide complet consacré aux règles qui encadrent l'exercice des mandats locaux. À l'heure où la loi du 22 décembre 2025 a consacré l'existence d'un véritable statut de l'élu local, ce guide permet aux maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux de connaître précisément leurs droits, leurs garanties et les obligations qui leur incombent. L'ouvrage traite de l'ensemble des dimensions du mandat : conciliation avec une activité professionnelle, indemnités de fonction, protection sociale, retraite, formation, protection fonctionnelle, droits de l'opposition, droit à l'information, moyens d'action des élus, mais aussi obligations déontologiques, déclaratives et responsabilités encourues. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes afin d'apporter des réponses fiables et opérationnelles aux situations rencontrées sur le terrain. Conçu dans une approche résolument pratique, il permet d'identifier rapidement les règles applicables grâce à une organisation claire et à des développements directement exploitables dans l'exercice quotidien des fonctions électives. Rédigé par deux avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, cet ouvrage se distingue par sa capacité à associer rigueur juridique, analyse de la jurisprudence et réponses concrètes aux questions que se posent les élus et leurs collaborateurs.

Détails

Code EAN :9782818624340
Auteur(trice) : 
Editeur :Territorial
Date de publication :  19-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :6 mm
Poids :136 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :94
Collection :  Les Essentiels