Reussir Sa Delegation De Service Public : Securiser Ses Choix, Maitriser Les Procedures, Piloter Le Contrat (6e Edition)

Maxence Levy-Pauline Hamm-jeol


français | 24-11-2025 | 132 pages

9782818623510

Livre


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Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à la délégation de service public (DSP) pour répondre à leurs besoins d'externalisation, tout en garantissant la continuité et la qualité des services rendus. Ce guide opérationnel accompagne les décideurs publics à chaque étape de la procédure, depuis la réflexion stratégique jusqu'à l'exécution, la modification ou la fin du contrat. Il aborde de manière claire et structurée l'ensemble des aspects juridiques et pratiques : choix du mode de gestion, respect des principes de concurrence, rédaction du contrat, gestion des risques contentieux. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles au 1er juin 2025, il constitue un outil indispensable pour sécuriser les procédures et construire des DSP durables et équilibrées. Conçu pour les élus, les juristes et les praticiens de la commande publique, cet ouvrage offre une synthèse claire, des repères concrets et des clés de décision pour déléguer efficacement un service public, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique.

Détails

Code EAN :9782818623510
Auteur(trice): 
Editeur :Territorial
Date de publication :  24-11-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :183 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :132
Collection :  Les Essentiels