Etat Civil : 120 Fiches - Igrec Actualisee Et Commentee (edition 2026/2027)

Stephane Brezillon-Joel Dangleant


français | 22-12-2025 | 984 pages

9782818623459

Livre


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Brève description / annotation

Conçu comme un véritable outil de travail, cet ouvrage accompagne au quotidien les officiers et agents d'état civil dans l'exercice de leurs missions. Il propose 120 fiches thématiques, claires et structurées, qui couvrent l'ensemble des situations rencontrées dans la pratique. Chacune d'elles se réfère à l'Instruction générale relative à l'état civil ainsi qu'aux circulaires postérieures à l'IGREC de 1999, offrant ainsi un repérage rapide et une lecture actualisée de ce texte. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide détaille les règles applicables tout en fournissant de nombreux conseils pratiques présentés sous forme de questions-réponses, ainsi que des modèles d'actes pour une application opérationnelle immédiate. Complet, pratique et à jour, l'ouvrage couvre l'ensemble des domaines de compétence des services d'état civil : organisation du service, naissance, prénom, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès, délivrance des actes, mentions marginales, livret de famille... Il s'adresse à toutes les personnes concernées par ces questions : officiers et agents d'état civil, magistrats, notaires, agents diplomatiques et consulaires.

Détails

Code EAN :9782818623459
Auteur(trice) : 
Editeur :Territorial
Date de publication :  22-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :984 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :984
Collection :  Les References