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Une planification balbutiante face à des défis considérables Introduction Partie 1. Des directives qui viennent d'en haut : un effort cadré : 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes Énergies renouvelables et fonds structurels européens La mise à l'agenda européen des EnR Une accélération récente Le plan REPowerEU Quand l'Europe parle d'espace... 2. La transition énergétique en France La Stratégie nationale bas carbone Vers une nouvelle loi de Programmation sur l'énergie et le climat La loi de programmation pluriannuelle de l'énergie Financer le développement des EnR Partie 2. Repenser les solidarités territoriales : 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ? Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers Un mix énergétique toujours plus intégré 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ? Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique Du photovoltaïque au sud... ... et de l'éolien au nord Atterrissage des projets d'EnR sur les territoires : le compte n'y est pas Partie 3. Quand l'énergie s'invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols : 5. Définir la compétence énergie des collectivités Une mise à l'agenda récente La reconnaissance de nouvelles fractures sociales La naissance des premières expériences locales Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales 6. L'énergie devient une composante du droit des sols La multiplication des petits panneaux bleus L'éolien s'invite aussi dans les politiques locales Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain 7. Rechercher de l'espace, désespérément Le déploiement des EnR à l'heure du zéro artificialisation nette L'agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023 L'invention des zones d'accélération pour le déploiement des EnR Valoriser les sites construits et les zones anthropisées Rechercher toute forme de terrains disponibles Le bâti existant fait enfin l'objet d'une attention renouvelée Partie 4. L'énergie, une décentralisation en trompe-l'oeil : 8. La multiplication des autorisations administratives Les centrales photovoltaïques au sol Le biogaz et la méthanisation Quelles autorisations pour les éoliennes ? La géothermie L'hydrogène 9. Coordonner les différents services de l'État L'autorisation environnementale unique Des projets sous contrôle de l'État Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l'amont 10. Développer les EnR par appel d'offres et politique de prix garantis Des outils incitatifs pour un pilotage à distance Des tarifs de rachat très politiques Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales : 11. La multiplication des acteurs de l'énergie dans un marché évolutif et concurrentiel La répartition des tâches La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique 12. Comment capter la richesse produite ? La fiscalité des panneaux photovoltaïques La fiscalité des fermes éoliennes Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ? Plébisciter la rente foncière 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices Mettre les opérateurs en concurrence ? Investir directement ? L'autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement Conclusions Table des sigles Bibliographie sélective

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