Amenagement Du Territoire : Emergence D'un Droit

Francois Lefebvre


français | 01-02-2004 | 228 pages

9782747557115

Livre


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Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

Détails

Code EAN :9782747557115
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  01-02-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :280 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :228
Collection :  Administration Amenagement Du Territoire