Gestion Des Procedures Douanieres ; La Douane : Theorie Et Pratique

Jacques Dechaume-Walter Venturelli


français | 15-09-2022 | 280 pages

9782381973104

Livre


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Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire. Chapitre I : L'Union européenne. Chapitre II : L'administration des douanes. Deuxième partie : Les opérations de dédouanement. Chapitre I : Identification de la marchandise. Chapitre II : La valeur en douane. Chapitre III : Le contrôle de l'origine. Chapitre IV : Le document administratif unique. Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif. Troisième partie : La politique commerciale commune. Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur. Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers. Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales. Quatrième partie : Les procédures douanières. Chapitre I : Les modalités du dédouanement. Chapitre II : Les procédures de dédouanement. Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers. Chapitre I : Les régimes de transit. Chapitre II : Les autres régimes particuliers. Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS). Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intracommunautaires. Chapitre I : Les échanges de biens. Chapitre II : Les échanges de services. Septième partie : Mode d'emploi des déclarations. Chapitre I : Le D.A.U. Chapitre II : Déclarations intracommunautaires. Chapitre III : La TVA dans l'Union Européenne.

Détails

Code EAN :9782381973104
Auteur(trice): 
Editeur :Genie Des Glaciers
Date de publication :  15-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :296 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :756 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :280
Collection :  Les Mementos