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La faute : Introduction - Comment définir la gravité d'une faute - La preuve de la faute. La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : Le règlement intérieur - Mise ne place du RI - Modèle de règlement intérieur. L'exercice du pouvoir disciplinaire : La règle du non bis in idem - Pas de discrimination - Principe d'équité - Principe de proportionnalité - Les différentes fautes. La formalisation du pouvoir disciplinaire : La procédure disciplinaire.

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