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Sommaire édition 2024 /!\ Réglementation applicable aux comptes consolidés en France > Les règles actuelles > Les évolutions futures Périmètre et méthodes de consolidation > Entités à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation applicables > Entités à exclure du périmètre de consolidation Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés > Règles et principes comptables généraux applicables aux comptes consolidés > Retraitements des comptes individuels > Impôts différés > Conversion des comptes des entités étrangères Opérations de consolidation > Date(s) de clôture > Mise en oeuvre des méthodes de consolidation > Elimination des opérations réciproques > Actions propres Entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation : application de la méthode générale de la comptabilité d'acquisition > Première consolidation à la suite d'une prise de contrôle : méthode générale de la comptabilité d'acquisition > Première consolidation par mise en équivalence Entrée dans le périmètre d'une entité intégrée globalement : une méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun > Conditions d'utilisation de la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun > Comptabilisation des opérations selon la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun Variations du pourcentage d'intérêts > Principes généraux > Augmentations du pourcentage d'intérêts > Diminutions du pourcentage d'intérêts > Reclassement d'actifs entre entités intégrées globalement > Echange de participations minoritaires Documents de synthèse consolidés > Bilan consolidé > Compte de résultat consolidé > Annexe des comptes consolidés Etablissement des premiers comptes consolidés en règles françaises > Circonstances, principes et modalités, informations financières Application du règlement ANC n° 2020-01 : dispositions transitoires > Principes et modalités pratiques Obligations juridiques > Obligations d'établissement, d'information et de contrôle des comptes consolidés > Respect des échéanciers Combinaison > Comptes combinés Annexes > Principales divergences France/IFRS > Textes intégraux en matière de consolidation (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances).

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