Brève description / annotation

Le statut de travailleur indépendant : L'entreprise individuelle classique ; Le statut de micro-entrepreneur ; L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les démarches à accomplir : Les formalités de création d'une entreprise individuelle ; L'immatriculation des travailleurs indépendants. L'exercice de l'activité indépendante : Les activités possibles ; Les limitations du statut de micro-entrepreneur ; La domiciliation de l'entreprise ; Les obligations comptables. Les règles de cumul d'activités : Les salariés du privé ; Les fonctionnaires ; Les personnes retraitées ; Les étudiants ; Les demandeurs d'emploi ; Les travailleurs indépendants. Le régime social des travailleurs indépendants : Le régime simplifié micro-social ; Le régime social de droit commun ; L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise ; La protection sociale des travailleurs indépendants ; La retraite des travailleurs indépendants. Le régime fiscal des travailleurs indépendants : Le régime fiscal de la micro-entreprise ; Le versement forfaitaire libératoire ; Le régime réel d'imposition ; La contribution économique territoriale ; L'assujettissement à la TVA. La responsabilité du travailleur indépendant : L'étendue de la responsabilité ; La déclaration d'insaisissabilité. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : Le régime de l'EIRL ; La déclaration d'affectation de l'EIRL ; Le sort du patrimoine affecté. La fin d'activité du travailleur indépendant : La cessation de l'activité ; La mise en société de l'entreprise individuelle.

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