La Rupture Conventionnelle ; Guide Pratique

Alice Fages-Nicolas Gallissot


français | 17-02-2017 | 134 pages

9782352675877

Livre


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Brève description / annotation

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès. Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : - Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ? - Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? - Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? - Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ? - Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers. Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Détails

Code EAN :9782352675877
Auteur(trice): 
Editeur :Oec
Date de publication :  17-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :212 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :134
Collection :  L'expert En Poche