Le Principe D'unite Des Categories De Collectivites Territoriales En Question

Jean-christophe Cervantes


français | 19-08-2019 | 268 pages

9782343177724

Livre


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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

Détails

Code EAN :9782343177724
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  19-08-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :429 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :268
Collection :  Droit Des Collectivites Territoriales