Le Principe D'unite Des Categories De Collectivites Territoriales En Question
Jean-christophe Cervantes
français | 19-08-2019 | 268 pages
9782343177724
Livre
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L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.
Détails
Code EAN : | 9782343177724 |
Editeur : | L'harmattan |
Date de publication : | 19-08-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 429 gr |
Stock : | Disponible à la commande |
Nombre de pages : | 268 |
Collection : | Droit Des Collectivites Territoriales |