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Fiche 1 Sources du droit fiscal Fiche 2 TVA : champ d'application Fiche 3 TVA : territorialité Fiche 4 TVA exigible (ou collectée) Fiche 5 TVA déductible Fiche 6 TVA : régimes applicables et modalités de paiement Fiche 7 E-commerce et ventes en ligne Fiche 8 BIC : créances acquises et dettes certaines Fiche 9 BIC : régimes fiscaux applicables Fiche 10 Modalités de détermination du résultat fiscal Fiche 11 Règles applicables au calcul des plus ou moins-values Fiche 12 IS : champ d'application Fiche 13 IS : liquidation et paiement Fiche 14 Mécanisme du déficit et du crédit d'impôt Fiche 15 IR : revenus catégoriels Fiche 16 IR : champ d'application Fiche 17 IR : modalités de calcul et paiement Fiche 18 Prélèvements sociaux Fiche 19 Impôt sur la fortune immobilière Fiche 20 Contribution économique territoriale Fiche 21 Taxe foncière Fiche 22 Taxe sur les salaires Fiche 23 Contrôle fiscal des sociétés

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