Droit Fiscal : Crfpa ; Examen National Session 2024 ; Epreuve De Specialite : Sources, Imposition Du Revenu Et Du Patrimoine Des Personnes Physiques, Du Resultat Des Entreprises, Du Chiffre D'affaires Desentreprises, Controle Et Contentieux Fiscal (4e Edi

Marine Michineau


français | 21-05-2024 | 510 pages

9782275130972

Livre


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Brève description / annotation

Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat. L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal. De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Spécialement destiné à préparer l'épreuve d'admissibilité de l'examen national d'entrée aux écoles d'avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.

Détails

Code EAN :9782275130972
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  21-05-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :702 gr
Stock :Disponible à la commande
Nombre de pages :510
Collection :  Crfpa